Conditions générales de vente

Conditions générales de vente par internet (boutique en ligne) 

1.    Dispositions générales

1.1.   Ces conditions générales de vente  Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties contractantes découlant du contrat d'achat conclu à distance entre le commerçant Be Lenka s.r.o. ayant son siège social à - rue: Obchodná 9076/3D, 010 08 Žilina, SIREN/SIRET: 51085291, la société est inscrite au registre du commerce du tribunal de district de Žilina, section Sro, dossier no. 68526 / L (ci-après dénommé „le vendeur“) et l'acheteur, dont l'objet est l'achat et la vente de biens ou d'objets de valeur (billets d'événements) ainsi que la livraison de produits sur mesure via le site web de commerce électronique  www.belenka.com, www.belenka.sk, www.belenka.cz, www.belenka.de, www.belenka.fr, www.belenka.pl, 
www.belenka.es, www.belenka.it, www.belenka.at, www.belenka.hu, www.belenka.eu (ci-après dénommée aussi comme  „l'E-boutique“).                          

Voici les coordonnées pour contacter le vendeur:

Atelier:

Be Lenka s.r.o.
Industry Park - PCHZ
P.O. Hviezdoslava 42
010 01 Žilina
Adresse mail: info@belenka.fr

N°de compte bancaire - IBAN: SK7483300000002001293158 pour les paiements en EURO

Numéro de téléphone - +421 41 321 78 32

L'autorité de contrôle


Inspection du commerce Slovaque (SOI), Le corps des inspecteurs de l´inspection du commerce slovaque basé à Žilina pour la région de Žilina à l´adresse Predmestská 71, 011 79 Žilina, Téléphone: 041/7632130, za@soi.sk

Veuillez ne pas payer pour la marchandise commandée tant que vous ne recevrez pas un mail contenant la confirmation et les coordonnées bancaires.

1.2.    Les conditions générales font partie intégrante du contrat d'achat.
Dans le cas où le vendeur et l'acheteur concluent un contrat d'achat, dans laquelle ils détermineront des conditions différentes des Conditions générales de vente, les dispositions du contrat d'achat seront favorisées aux Conditions générales de vente.

1.3.    Définition de certains termes:

  • E-boutique (boutique en ligne)– système informatique situé sur Internet avec accès public, qui permet de commander des marchandises. 
  • Acheteur – une personne physique ou morale, qui a conclu un contrat d'achat avec le vendeur. 
  • Consommateur - une personne physique qui, en concluant et en exécutant un contrat d'achat, n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, de son emploi ou de sa profession.
  • Marchandise - produits, qui se trouvent actuellement dans la boutique en ligne www.belenka.fr, www.belenka.com, compris les billets (billets d'événements) et les chèques-cadeaux proposés dans cette boutique en ligne. Le terme marchandise signifie „nouvelle marchandise“, „marchandise utilisée“ et „marchandise fabriquée sur commande“, si rien d'autres ne résulte du contexte.
  • Nouvelle marchandise - produit qui n'a pas été utilisé et qui se trouve dans l'emballage originel du fabricant avec les accessoires qui vont avec.
  • Marchandises utilisées  - les biens qui ont déjà été utilisés et qui sont étiquetés comme "d'occasion". L'acheteur reconnaît que les biens d'occasion peuvent être usés ou présenter des défauts résultant de leur utilisation. L'état des biens d'occasion est indiqué sur le site e-shop dans leur description et les défauts ou l'usure sont pris en compte dans le prix des biens d'occasion.
  • Prix d'acquisition – le prix total, qui comprend le prix des biens, y compris le coût de leur livraison.

2.    Commande par voie électronique et conclusion d'un contrat d'achat

2.1.    Une commande électronique aux fins de livraison de marchandises signifie l'envoi:

2.1.1.   formulaire électronique qui contient des informations sur l'acheteur, la liste des articles commandés de l'e-boutique www.belenka.fr, www.belenka.com en indiquant des informations sur la taille du produit, le motif, les accessoires se trouvant sur les porte-bébés, le prix total de ce produit et des frais de livraison, sur le moyen de payement et de livraison traité par le système du magasin électronique.

2.2.    La condition de validité de la commande électronique est que toutes les données et tous les détails requis dans le formulaire d'enregistrement, y compris les coordonnées téléphoniques, soient dûment remplis. 


2.3.    Le contrat d'achat est conclu au moment de l'acceptation contraignante de la proposition pour sa conclusion par notification de réception de la commande dans le système électronique du vendeur.

3.    Conditions tarifaires

3.1.    Lors de la commande de marchandises, le prix est publié comme le prix des marchandises. Les prix de vente dans la boutique en ligne sont indiqués en euros et dans le cas de belenka.cz en CZK. Le prix de la marchandise n'inclut pas les frais de livraison de la marchandise ou de fabrication sur mesure, ceux-ci seront ajoutés au prix de la marchandise dans le montant selon les conditions générales.
3.2.    Les prix promotionnels et toutes autres réductions sont valables pendant la durée de l'offre spéciale et sous réserve des conditions énoncées séparément pour chaque promotion ou remise. Les différentes promotions et réductions ne peuvent être combinées, sauf indication contraire expresse.

3.3. Si le prix de vente dans la boutique en ligne est affiché avec une réduction, il est supposé que le prix de vente avant la réduction est celui auquel le Vendeur offrait et vendait le produit pendant au moins 30 jours avant l'octroi de la réduction, ou le prix applicable depuis le début de la vente si le produit a été vendu pendant une période inférieure à 30 jours. Cela ne s'applique pas aux réductions pour les utilisateurs enregistrés, aux réductions accordées en raison d'un défaut du produit ou à d'autres réductions pour lesquelles la loi n'exige pas l'indication du prix de référence avant la réduction.

3.4.    En cas de livraison de biens ou de services à l'étranger, le vendeur n'est pas responsable des droits de douanes, frais et taxes perçus à l'occasion de l'importation de marchandises en provenance de la République slovaque. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.

4.    Moyen de paiement

4.1.    Paiement à la livraison - l'acheteur paie les marchandises à la réception de l'envoi au transporteur.
4.2.    Transfert d'argent sans numéraire sur le compte bancaire du vendeur. Après la demande de paiement précédente et la réception des données nécessaires envoyées par mail par le vendeur, l'acheteur transférera le montant total des marchandises commandées (prix d'achat) sur le compte tenu chez Fio Bank., IBAN: SK74 8330 0000 0020 0129 3158 pour les paiements en euros et IBAN: SK92 8330 0000 0028 0129 3156 pour les paiements en couronne tchèque, en indiquant le symbole variable sous forme de numéro de commande et en indiquant dans les commentaires pour le destinataire son prénom et son nom. La commande ne sera traitée qu'après avoir crédité le montant total du prix d'achat sur le compte du vendeur dans les délais de livraison spécifiés dans l'art. 5 de ces conditions générales. En cas de résiliation du contrat, le paiement est intégralement reversé sur le compte du client.
4.3.    Paiement via la passerelle de paiement GOPAY (Paiement immédiat, Paiement par carte, Paiement par virement bancaire). Approuvé et réglementé par la Banque nationale tchèque et le ministère des Finances de la République tchèque.

Modes de paiement pour les pays indiqués:

PayPalAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, IC, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW
Contre remboursementCZ, DE, SK
Virement bancaireAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, IC, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW
Carte Bancaire en ligne (par passerelle de paiement) / Apple Pay / Google PayAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ET, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW
EspècesSK
Virement bancaire en ligneCZ, SK
Carte Bancaire en ligne (par passerelle de paiement) / Apple Pay / Google Pay - GPWebpayAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, IC, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW
Carte Bancaire en ligne (par passerelle de paiement) / Apple Pay / Google Pay - BraintreeDE, US
Online transfer - BLIKPL
Carte Bancaire en ligne (par passerelle de paiement) / Apple Pay / Google Pay - TrustpayRO, SK

5.    Conditions de livraison

5.1.A    Si l'objet du contrat d'achat est une prestation numérique, cette exécution numérique sera fournie sous forme électronique à l'adresse e-mail de l'acheteur, qu'il indique dans la commande, et dans le format qui sera indiqué après l’affichage de la prestation numérique dans la boutique en ligne. L'acheteur reconnaît que pour pouvoir visualiser la prestation numérique sous la forme dans laquelle le vendeur la fournit, ou pour que la prestation numérique soit compatible avec son logiciel ou matériel informatique, il est nécessaire de disposer d'un logiciel ou d'un matériel informatique permettant l'affichage de la prestation numérique tel que fourni par le vendeur.
5.1.B    Les livraisons des marchandises commandées sont traitées dans les plus brefs délais en fonction de la disponibilité des marchandises et des capacités opérationnelles du vendeur. Tous les biens indiqués comme en stock seront expédiés par le vendeur sans délai, généralement dans les 72 heures suivant la confirmation de la commande, à l'exception des week-ends et des jours fériés, ou en cas de paiement anticipé par virement bancaire, généralement dans les 72 heures suivant la réception du montant total du prix d'achat sur le compte du vendeur, à l'exception des week-ends et des jours fériés. Ce délai peut également être prolongé en cas d'identification d'une erreur dans la commande (par exemple, en raison d'une adresse ou d'un numéro de téléphone incorrect, etc.), jusqu'à ce que l'erreur soit corrigée. 

Lors de la livraison des marchandises commandées sur commande ainsi que des marchandises qui ne sont pas en stock au moment de la confirmation de la commande, dans les 12 semaines suivant la confirmation de la commande et en créditant le montant total du prix d'achat sur le compte du vendeur. Le vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard dans les 30 jours. Dans des cas justifiés, le vendeur est en droit, en accord avec le consommateur, de prolonger le délai de livraison des produits, même à plusieurs reprises. 
5.2.    S'il y a plusieurs marchandises dans la commande électronique et que certaines d'entre elles ne sont pas en stock, le vendeur en informe l'acheteur, tout en l'informant de la possibilité de livraisons partielles et des frais de livraison.
5.3.    Les marchandises sont livrées par des tiers (fournisseurs) à l'adresse indiquée par l'acheteur dans la commande, et l'acheteur est tenu de récuperer la commande à cette adresse lors de la livraison. Si les biens commandés sont des objets de valeur (billets d'entrée à un événement), ils seront livrés à l'adresse électronique indiquée par l'acheteur dans la commande sous forme électronique, à moins que la commande ne spécifie expressément que ces biens doivent être livrés à l'acheteur sous forme physique. L'acheteur est responsable de la perte, du vol ou de la destruction du billet et le vendeur n'est pas tenu de délivrer un duplicata à l'acheteur. L'acheteur n'est pas non plus autorisé à modifier ou à copier le billet.
5.4.    La facture est remise à l'acheteur par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. La facture sert également de confirmation de la conclusion du contrat et d'un certificat de garantie.
5.5.    Les marchandises sont livrées sur le territoire de la République slovaque, de la République tchèque ou sur le territoire d'un autre État après un commun accord.
5.6.    Le droit de propriété (possession) de la marchandise passe à l'acheteur en la récuperant.
5.7.    Lors du retrait de la marchandise, il est conseillé au consommateur de vérifier:

– si la marchandise lui a été livré conformément à la commande  passée,
– si la quantité du produit livré correspond/est équivalente à celle du produit commandé,
– si le produit est abimé/défectueux.

Si le consommateur a reçu des marchandises qu'il n'a pas commandées, le vendeur recommande au consommateur de prendre immédiatement contact avec le vendeur, au plus tard dans les 24 heures, par courrier électronique ou par téléphone. Si les biens livrés présentent des signes d'endommagement, des défauts évidents, le vendeur recommande au consommateur de contacter le vendeur immédiatement, au plus tard dans les 24 heures, par courrier électronique ou par téléphone.  Dans le cas où des dommages aux biens sont constatés, le vendeur recommande à l'acheteur de consigner l'étendue et la nature des dommages aux biens, dont l'exactitude sera confirmée par le livreur. Sur la base de l'enregistrement ainsi effectué et remis au vendeur, ce dernier peut ensuite remédier au défaut des marchandises, accorder une remise sur les marchandises ou, en cas de défauts irréparables des marchandises, livrer de nouvelles marchandises à l'acheteur. 

ATTENTION ! La livraison sans contact ne fait l'objet d'aucune réclamation.

Dans le cas où l'acheteur intervient dans le processus de livraison du produit commandé en choisissant la livraison sans contact à un lieu sûr auprès du transporteur (via les paramètres du service d'expédition du transporteur), l'acheteur assume l'entière responsabilité de cette action. Une fois que la société de transport confirme que la livraison a été effectuée par un moyen de livraison sans contact, l'acheteur perd le droit de déposer une réclamation en cas de non-livraison, perte ou détérioration de l'envoi. La société Be Lenka s.r.o. n'est pas responsable dans ce cas et l'acheteur perd son droit à tout remboursement. 

Modes de transport pour les pays indiqués :

 

Point de retraitCZ, HU, RO, SK
Coursier DHLAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, IC, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW
Coursier DPDAT, BE, BG, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, HR, HU, IT, LI, LT, LU, LV, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK
Coursier GLSAT, BE, BG, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK
Envoi par e-mailAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW
Osobný odber - PCHZSK
Speedy BGBG
Cargus RORO
DHL PolandPL
GLS SKSK
GLS DEDE
FHB ParcelSK
SPS - Slovak Parcel ServiceSK
PPL CZCZ
EXW - La livraison est assuré par le clientAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, IC, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW
Retrait à RàzusováSK
DHLDE
FedEx EconomyAU, US
will be specifiedAD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, IC, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XK, YE, YT, ZA, ZM, ZW

6.    Retrait du contrat d'achat
6.1.    Le Vendeur a le droit de se retirer du contrat dans les cas suivant:

a.    dans le cas où le contrat d'achat ne peut être mis en œuvre pour des raisons du côté de l'Acheteur, tandis que l'acheteur ne fournit pas la coopération nécessaire au vendeur même après une demande écrite reçue de la part du vendeur (coordonnées incorrectes, l'acheteur ne communique pas avec le vendeur concernant la commande personalisée (sur commande), etc.)
b.    dans le cas où l'acheteur n'aurait pas repris le produit de la commande dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du jour où il a été obligé de la reprendre conformément à l'appel du transporteur concerné,
c.    en cas d'endommagement de la marchandise lors de l'expédition de la commande, alors que le vendeur ne peut pas honorer la commande en raison de l'épuisement d'autres stocks,
d.    dans le cas où les marchandises commandées ne sont plus produites, livrées ou le prix chez le fournisseur des marchandises a changé de manière significative et pour les raisons ci-dessus, le vendeur n'est pas en mesure de livrer les marchandises à l'acheteur ou de les livrer au prix indiqué dans la boutique en ligne,
e.    dans le cas où l'Acheteur n'est pas venu retirer sa commande déjà dans le passé, ou bien a violé d'une manière ces conditions générales, ou bien il est débiteur du Vendeur.
f.    en cas de produit dont le prix dans la boutique en ligne était incorrect en raison d'une erreur dans le système du vendeur.

6.2.    Dans le cas où l'acheteur a payé au vendeur le prix d'achat ou une partie de celui-ci jusqu'à la résiliation du contrat d'achat en raison de la résiliation du contrat par le Vendeur, le Vendeur retournera le prix d'achat déjà payé ou une partie de celui-ci dans les 14 jours suivant de la résiliation du contrat d'achat par virement sur le compte bancaire de l'acheteur, à moins que les parties n'en conviennent autrement sur un remboursement du prix d'achat.

6.3.    L'acheteur, qui est un consommateur, est en conformité avec les dispositions de la loi sur la protection des consommateurs de à résilier le contrat d'achat dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise et cela peut être fait sans donner de raison. Dans le cas où l'acheteur exerce le droit de résilier le contrat sans donner de motif, il prend en charge les frais de retour de la marchandise (frais postaux), même si la marchandise ne peut être retournée par la poste en raison de sa nature.
Dans le cas où le consommateur résilie le contrat d'achat après la période spécifiée, cette rétractation ne sera pas valable et le vendeur n'est pas tenu de reprendre les biens retournés au consommateur, ni de rembourser les frais de livraison des biens. L'acceptation de la marchandise retournée non autorisé conclut un contrat de stockage de la marchandise entre le consommateur et le vendeur, qui autorise le vendeur à exiger le stockage de 2 EUR sans TVA par jour de stockage de la marchandise retournée illégitimement. Dans le cas où le montant de l'entrepôt dépasse la valeur des marchandises stockées, le vendeur est en droit de résilier le contrat d'achat des marchandises et de compenser sa créance pour le paiement de l'entrepôt avec la créance de l'acheteur pour rembourser l'achat prix pour la marchandise. Ce qui précède s'applique également au cas de marchandises réclamées non retirées après le traitement approprié de la réclamation par le vendeur.
6.4.    L'acheteur peut résilier le contrat d'achat conformément au point 6.3 des présentes conditions générales avant même le début du délai de rétractation du contrat. Le délai de rétractation est maintenu si l'avis de rétractation a été adressé au vendeur au plus tard le dernier jour du délai de rétractation.

6.5. Parallèlement, le consommateur, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, n'a pas le droit de résilier le contrat d'achat ayant pour objet la vente d'un billet pour l'événement, car le billet représente une valeur qui donne au consommateur le droit d'utiliser les services/activités pendant son temps libre, c'est-à-dire au lieu et à l'heure indiqués sur le billet. Le consommateur n'a pas le droit de résilier le contrat dont l'objet est la livraison d'un contenu numérique (par exemple un ebook), qui est livré d'une autre manière que sur un support physique, si ce contenu a déjà été livré au consommateur.

6.6 L'acheteur a le droit de se rétracter de ce contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou une tierce personne désignée par vous, autre que le transporteur, prenez possession du bien et, en cas de livraison de plusieurs biens commandés par vous en une seule commande, séparément, lorsque vous ou une tierce personne désignée par vous, autre que le transporteur, prenez possession du bien qui a été livré en dernier. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) à l'adresse suivante : Be Lenka s.r.o., Industry Park – PCHZ, P.O. Hviezdoslava 42, 010 01 Žilina, E-mail : info@belenka.fr, Tél. : +421 948 191 469. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle que nous vous avons fourni ou envoyé, mais son utilisation n'est pas obligatoire. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si l'acheteur souhaite résilier le contrat par lettre écrite, il peut utiliser le modèle suivant pour se rétracter du contrat:

Be Lenka s.r.o.
Industry Park - PCHZ
P.O. Hviezdoslava 42
010 01 Žilina

Objet: Retrait du contrat

Je vous informe par la présente que je résilie le contrat pour le(s) produit(s) suivant(s):

écrivez le nom de la marchandise ou le numéro de commande et le numéro de facture sur la base desquels la marchandise vous a été livrée

Date de la commande de la marchandise: (inscrire la date de la commande)

Date de réception des marchandises: (inscrivez la date à laquelle les marchandises vous ont été livrées) 

Raison de la résiliation du contrat: (ce n'est pas l'obligation de l'acheteur de le déclarer)
Je demande un remboursement sur le numéro de compte: veuillez indiquer votre numéro de compte sous forme d'IBAN, coordonnées bancaires: nom de la banque / en espèces par mandat postal à l'adresse: veuillez indiquer vos nom, prénom et adresse

À (indiquez le lieu) le (indiquez la date)

Cordialement

indiquez votre nom et prénom, adresse (y compris rue et numéro, code postal et nom de la commune / ville) + votre signature

Pièce jointe: facture

Envoyez à l'adresse: Be Lenka s.r.o., Industry Park - PCHZ, P.O. Hviezdoslava 42, 010 01 Žilina

6.7.   L'acheteur est tenu de renvoyer la marchandise au vendeur au plus tard 14 jours à compter de la date de résiliation du contrat à l'adresse Be Lenka s.r.o.,  Industry Park - PCHZ, P.O. Hviezdoslava 42, 010 01 Žilina, ou lui remettre la marchandise en personne à sa boutique par accord préalable. Les frais de retour de la marchandise (frais postaux) sont à la charge de l'acheteur. Le délai visé à la première phrase est réputé respecté si la marchandise a été remise pour le transport ou directement au vendeur au plus tard le dernier jour du délai. Étant donné que le vendeur n'est pas responsable de toute perte de marchandises pendant le transport, nous vous recommandons d'envoyer les marchandises sous la forme d'un envoi recommandé et assuré ou d'une entreprise de messagerie sélectionnée. Les marchandises envoyées à un point de retrait ne sont pas acceptées par le vendeur.

Dans le cas où le produit ne serait pas expédié dans les 14 jours suivant l'enregistrement du retour et que le vendeur n'en serait pas informé, le retour enregistré sera annulé et l'acheteur perdra son droit à l'acceptation de ce retour.


6.8.    Le vendeur est tenu de restituer à l'acheteur au plus tard 14 jours à compter de la date de livraison des marchandises tous les paiements reçus de sa part sur la base du contrat d'achat ou en relation avec celui-ci, y compris les frais de livraison des marchandises. Le remboursement sera effectué de la même manière que l'acheteur a utilisé pour payer le vendeur, sauf si l'acheteur a spécifié un autre mode de paiement dans la rétractation du contrat, et sans facturer de frais supplémentaires. Dans le cas où l'acheteur résilie le contrat partiellement, seulement uniquement pour certains produits, tandis que l'acheteur garde les autres produits, le vendeur n'est pas obligé de restituer à l'acheteur une partie des frais de livraison de la marchandise, qui ne peuvent pas être déterminés proportionnellement et donc l'acheteur sera remboursé dans ce cas, uniquement le prix d'achat de la marchandise, pour laquelle il a partiellement résilié le contrat.

6.9.      Le droit de rétractation du contrat à l'acheteur expire si l'acheteur ne l'a pas exercé dans le délai et de la manière précisés dans les points précédents des présentes conditions générales.

6.10.    Nous recommandons à l'acheteur d'envoyer le colis par courrier et avec l'assurance d'expédition lors du retour des marchandises.

6.11. Le consommateur reconnaît que si des cadeaux sont fournis avec les produits, le contrat de cadeau entre le vendeur et le consommateur est conclu avec une condition de déliement, à savoir si le droit du consommateur de résilier le contrat est exercé, le contrat de cadeau cesse de produire ses effets et le consommateur est tenu de restituer les cadeaux offerts, y compris tout enrichissement, ainsi que les biens qui faisaient l'objet du contrat. Si ces cadeaux ne sont pas retournés, leur valeur sera considérée comme un enrichissement injustifié du consommateur. Si la délivrance de l'objet de l'enrichissement sans cause n'est pas possible, le vendeur a droit à une compensation monétaire d'un montant égal au prix habituel des cadeaux.

6.12. Le transfert de tout bon de réduction au consommateur est un acte juridique unilatéral du vendeur. Si le consommateur résilie le contrat pour des biens pour le paiement desquels il a utilisé tout ou partie du bon de réduction, il n'a pas droit au remboursement du bon de réduction en espèces ou à d'autres remboursements. Le consommateur n'a toujours droit qu'à un remboursement du prix d'achat effectivement payé et des frais de livraison de la marchandise.

6.13. Les conditions de rétractation énoncées dans cet article des conditions générales ne s'appliquent pas à un acheteur qui n'est pas un consommateur.

7.   Conditions de garantie et politique de retour

7.1.A    Si l'objet du contrat d'achat est une prestation numérique, le vendeur est responsable des défauts de prestation dans la mesure prévue au § 852h du Code civil. Dans ce cas, le vendeur est responsable de tout défaut que présente la prestation numérique au moment de sa livraison et qui se manifeste dans les deux ans suivant sa livraison, s'il s'agit d'une prestation numérique livrée une seule fois ou sous la forme d'un ensemble de prestations individuelles. S'il s'agit d'une prestation numérique livrée en continu pendant la période convenue, le vendeur est responsable de tout défaut de la prestation numérique qui survient ou se manifeste pendant cette période convenue, mais pendant au moins deux ans à compter de la livraison de la prestation avec les éléments numérique.
7.1.B    Le vendeur est responsable des défauts de la marchandise lors de la réception par l'acheteur. Pour les articles usagés, il n'est pas responsable des défauts causés par leur utilisation ou leur usure. Dans le cas d'articles vendus à un prix inférieur, il n'est pas responsable du défaut pour lequel le prix inférieur a été convenu. 

7.2.    La période de garantie, si l'acheteur est un consommateur, est de 24 mois pour les biens neufs et de 12 mois pour les biens d'occasion. Si l'acheteur est une personne autre que le consommateur, en particulier un entrepreneur, la période de garantie pour les biens neufs et d'occasion est de 12 mois. La période de garantie court à compter de la date de réception de la marchandise par l'acheteur ou une autre personne autorisée.

7.3.   La politique de retour en vigueur s'applique au traitement des réclamations. En envoyant une commande au vendeur, l'acheteur confirme qu'il a été dûment informé des conditions et de la méthode de réclamation des marchandises, y compris des informations sur l'endroit où la réclamation peut être faite, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs.

7.4.    La politique de retour s'applique aux marchandises achetées par l'acheteur auprès du vendeur sur la boutique en ligne www.belenka.com, www.belenka.sk, www.belenka.cz, www.belenka.de, www.belenka.fr, www.belenka.pl,www.belenka.es, www.belenka.it, www.belenka.at www.belenka.hu www.belenka.eu.

7.5.    L'acheteur a le droit de réclamer au vendeur une garantie uniquement sur les produits présentant des défauts et ont été achetés auprès du vendeur.

7.6 L'acheteur est tenu de signaler les défauts du produit au vendeur sans retard injustifié dès leur constatation, mais au plus tard dans les 2 mois suivant leur constatation. Le jour de la remise de réclamation des marchandises écrites au vendeur est considéré comme le jour de la réclamation, tandis que par la suite l'acheteur est obligé de remettre les marchandises défectueux au vendeur. Si la réception de l'objet de la plainte par le vendeur intervient un jour postérieur au jour de la plainte, les délais de traitement de la plainte commencent à courir à partir de la date de réception de l'objet de la plainte par le vendeur.

L'acheteur a le devoir de remettre la marchandise réclamée au vendeur, y compris toutes ses parties, dans un état hygiéniquement permettant une manipulation sûre des marchandises par d'autres personnes. Dans le cas contraire, le vendeur est en droit de rejeter la réclamation de la marchandise. Les frais de port sont payés par l'acheteur lors de l'envoi du produit pour une réclamation.

7.7.    Il est conseillé à l'acheteur d'inspecter la marchandise à la réception de la marchandise.

7.8.    Si la marchandise présente des défauts, l'acheteur a le droit de déposer une réclamation en décrivant dans une réclamation écrite la nature du défaut de la marchandise et la méthode proposée pour traiter la réclamation. Si la marchandise ne présente pas les caractéristiques convenues et que le défaut peut être éliminé, le consommateur a le droit de le faire éliminer gratuitement, en temps opportun et correctement. Le vendeur est tenu d'éliminer le défaut. Au lieu de remédier au défaut, le consommateur peut également demander le remplacement du bien ou, si le défaut ne concerne qu'une partie du bien, il peut demander le remplacement de la pièce, à condition que le vendeur n'engage pas de coûts disproportionnés envers le prix ou de la gravité du défaut. Le vendeur peut refuser de remédier au défaut si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles ou s'ils entraînent des coûts disproportionnés compte tenu de toutes les circonstances, et il peut remplacer les biens défectueux par des biens sans défaut au lieu de remédier au défaut si cela n'entraîne pas d'inconvénients graves pour le consommateur.

7.9.    Le vendeur émettra à l'acheteur une confirmation de la réclamation pour les marchandises sous une forme appropriée choisie par le vendeur, par ex. sous forme de courrier électronique ou par écrit.

7.10.  L'acheteur n'a pas le droit de réclamer la garantie pour les défauts dont il a été avisé par le vendeur au moment de la conclusion du contrat ou dont, compte tenu des circonstances dans lesquelles le contrat d'achat a été conclu, il doit avoir eu connaissance (par exemple dans le cas de marchandises à prix réduit).

7.11.   La garantie ne couvre pas les dommages à la marchandise causés par l'acheteur, entre autres, en particulier:

– par usure naturelle,            
– en polluant des marchandises ou les parties dont elles sont composées,
– en négligeant de l'entretien des marchandises,
– en utilisant les marchandises dans des conditions qui ne correspondent pas à leur température, poussière, humidité, influences chimiques et mécaniques de l'environnement dans lequel les marchandises sont normalement utilisées,
– lors d'altération des marchandises par une personne non autorisée (réparations ou modifications non professionnelles),
– lors de l'utilisation des marchandises en conflit avec les instructions, les normes techniques, d'autres documents relatifs aux marchandises ou aux fins auxquelles les marchandises sont destinées,
– si des dommages mécaniques sont présents, en particulier ce sont des marchandises déchirées, coupées, endommagées thermiquement, des marchandises endommagées par un maniement physique disproportionné imprudent, des égratignures intentionnelles de couches de marchandises, etc.,
– après échéance de la garantie.

La société Be Lenka s.r.o. utilise les colorants naturels les plus respectueux de l'environnement pour les empeignes de chaussures. Au contact de l'eau, la couleur du dessus de la chaussure peut coloré le pied ou la chaussette (ou une autre partie du vêtement). 

7.12.   Le vendeur est tenu de traiter la réclamation et de mettre fin à la procédure de réclamation en remettant les marchandises corrigées, en échangeant les marchandises, en renvoyant le prix d'achat des marchandises, en demandant par écrit de reprendre l'exécution, en payant une remise raisonnable sur le prix des marchandises ou en rejetant raisonnablement la réclamation.

7.13.   Le traitement des réclamations s'applique uniquement aux défauts répertoriés dans la description des défauts lors du dépôt d'une réclamation.

7.14. Dans le cas d'un défaut réparable, la réclamation sera traitée conformément au point 7.8.

7.15. En cas de défaut non réparable empêchant l'utilisation correcte du bien comme un bien sans défaut, lorsque le vendeur n'a ni réparé ni remplacé le bien,  l'acheteur a le droit d'échanger la chose ou a le droit de résilier le contrat ou bénéficier d'une remise raisonnable sur le prix de la chose.

7.16.   Si un article vendu à un prix inférieur ou un article d'occasion présente un défaut dont le vendeur est responsable, l'acheteur a droit à une remise raisonnable au lieu du droit d'échanger l'article.

7.17.   Le vendeur se réserve le droit d'échanger des marchandises défectueuses contre d'autres marchandises similaires avec des paramètres comparables. Si l'article est échangé, la période de garantie recommencera à courir à partir de la date de réception du nouvel article.

7.18.  Le vendeur est tenu de traiter la réclamation et de délivrer un document écrit (également par e-mail) à l'acheteur, qui est un consommateur, au plus tard 30 jours à compter de la date de la réclamation.

7.19.  Un délai de 30 jours conformément à la Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas au traitement d'une réclamation par un acheteur qui n'est pas un consommateur. Le délai de traitement de la réclamation dans ce cas n'est pas fixé par la loi, mais le vendeur s'engage à le traiter dans un délai de 60 jours.

7.20. La période de garantie est prolongée de la durée pendant laquelle l'acheteur n'a pas pu utiliser les marchandises en raison de la réparation sous garantie des marchandises.

8. Confidentialité, inscription à la boutique en ligne et droits d'auteur

8.1.    Le visiteur de la boutique en ligne a la possibilité de s'inscrire dans la boutique en ligne et de devenir un utilisateur enregistré dans le cadre de sa commande ou en dehors de la commande.

8.2.  L'inscription dans la boutique en ligne est possible en remplissant les données d'inscription et en exprimant son consentement volontaire à l'inscription, ce qui donne à l'utilisateur enregistré (inscrit) la possibilité de gérer ses commandes en ligne, la possibilité de faire de futurs achats sans ressaisir ses coordonnées, la possibilité de surveiller l'historique des achats et profiter du programme de fidélité du vendeur, à savoir des services gratuits fournis par le vendeur. L'utilisateur enregistré ne supporte que le prix de l'utilisation des moyens de communication longue distance, qu'il utilisera lors de l'accès à la boutique en ligne et lors de l'inscription.

8.3. Toute complication lors de l'inscription dans la boutique en ligne ou erreurs associées au compte utilisateur peuvent être signalées par l'utilisateur enregistré au vendeur, qui n'est pas responsable de s'assurer que son système, y compris le compte d'utilisateur, sera disponible en permanence, notamment en raison des mises à jour nécessaires et des réparations nécessaires des logiciels et du matériel informatique.

8.4. Le compte d'utilisateur de l'utilisateur enregistré est protégé par l'identifiant (ou l'adresse mail) et le mot de passe. L'utilisateur enregistré est responsable de la protection de ces données de connexion contre la perte et l'utilisation abusive.

8.5. Un utilisateur enregistré peut annuler son compte d'utilisateur dans la boutique en ligne à tout moment et sans aucune restriction.

8.6. Le vendeur peut annuler le compte utilisateur de l'utilisateur enregistré si l'utilisateur enregistré n'a pas utilisé ce compte pendant plus d'un an ou si l'utilisateur enregistré enfreint de manière flagrante ses obligations découlant de ces conditions.

8.7. Si l'utilisateur enregistré laisse dans la boutique en ligne un commentaire ou une évaluation sur les produits du vendeur, ou bien une photo ou une autre œuvre protégée par le droit d'auteur, il s'applique que l'utilisateur enregistré a accordé au vendeur une licence gratuite, exclusive, territoriale et illimitée pour publier cette œuvre pour une édition ultérieure et une utilisation commerciale par le vendeur. L'utilisateur enregistré est obligé de s'abstenir de soumettre de telles œuvres dans la boutique en ligne qui enfreindraient les réglementations légales généralement contraignantes, en particulier celles qui enfreindraient les droits personnels ou les droits d'auteur de personnes tiers qui offenseraient le public ou inciteraient à la violence, sans leur consentement, dont le contenu est vulgaire ou manifestement inapproprié.

Instructions générales sur le traitement et la protection des données personnelles:

8.8. L'acheteur, resp. le locataire, resp. l'utilisateur enregistré (ci-après collectivement dénommé «l'acheteur») reconnaît que lors de la conclusion d'un contrat avec le vendeur via la boutique en ligne, lors de l'utilisation de la boutique en ligne, lors de l'inscription dans la boutique en ligne ou lors de l'inscription à la newsletter, des données personnelles sont traitées, cependant le traitement et la protection de ces données est régie par les dispositions du règlement (UE) n°182/2011 du Parlement européen et du Conseil européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°18/2018 du journal officiel européen sur la protection des données personnelles et sur la modification de certaines lois. Plus d'informations sur le traitement et la protection des données personnelles sont également disponibles dans les conditions particulières de protection des données personnelles.

Le vendeur souligne également que lors de la conclusion du contrat, les données d'identification et de contact saisies par l'acheteur dans sa commande sont traitées afin de remplir les droits et obligations découlant du présent contrat, qui constitue également la base juridique du traitement des données à des fins de ce traitement fixé. L'Acheteur reconnaît que sans la fourniture volontaire de ces informations, la conclusion et l'exécution du contrat ne seraient pas possibles.

En cas d'inscription à la boutique en ligne, les données de connexion et de contact de l'acheteur sont traitées afin de créer un compte utilisateur et de fournir les services ci-dessus associés à l'inscription avec le consentement de l'acheteur, qui constitue également la base juridique du traitement des données à des fins de ce traitement fixé. L'Acheteur reconnaît que sans la fourniture volontaire de ces informations et l'octroi du consentement, la création d'un compte utilisateur et la fourniture de services liés à l'inscription ne seraient pas possibles.

Les données personnelles aux fins du contrat seront traitées pendant la durée des obligations légales du vendeur découlant de la législation généralement contraignante, en particulier du Code civil, de la loi sur la protection du consommateur, de la loi sur les archives et les registres, de la loi sur la comptabilité et de la loi sur la TVA, ie. pour une durée d'au moins 10 ans. Les données personnelles aux fins de l'enregistrement dans la boutique en ligne seront traitées pendant la durée de l'intérêt de l'acheteur à utiliser le compte utilisateur et les services associés à l'inscription dans la boutique en ligne.

Le traitement des données personnelles de l'acheteur peut être confié au fournisseur de solution de boutique en ligne pour assurer le bon fonctionnement de l'e-boutique et à l'administrateur du système CRM du vendeur (par exemple des programmeurs indépendants), au prestataire de services comptables pour la publication des documents fiscaux du vendeur ou au prestataire de livraison lors de la livraison des marchandises commandées. Le traitement des données personnelles de l'acheteur n'impliquera pas de prise de décision automatisée ou de profilage, et le vendeur n'a pas l'intention de fournir des données personnelles à un pays tiers, à une organisation internationale ou à des tiers, à l'exception d'un intermédiaire. En particulier, l'acheteur a le droit de demander au vendeur l'accès à ses données personnelles, leur correction ou suppression, ou la limitation du traitement, le droit de révoquer son consentement au traitement des données personnelles dans le cadre de l'inscription dans la boutique en ligne, le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit de déposer une réclamation au bureau pour la protection des données personnelles. La possibilité d'acheter des produits dans la boutique en ligne et la possibilité de s'inscrire dans la boutique en ligne ne sont pas principalement destinées aux acheteurs de moins de 16 ans.

9.    Dispositions finales

9.1.    Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. L'obligation de notifier la modification par écrit des présentes conditions générales est remplie en la plaçant sur le site de la boutique en ligne  www.belenka.com, www.belenka.sk, www.belenka.cz, www.belenka.de, www.belenka.fr, www.belenka.pl,www.belenka.es, www.belenka.it, www.belenka.at www.belenka.hu www.belenka.eu
9.2.    L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant de finaliser la commande et qu'il les accepte.
9.3.    Tout litige survenant au cours de l'exécution du contrat d'achat ou en relation avec celui-ci sera résolu par les parties contractantes principalement par accord. Dans le cas où un accord n'est pas trouvé, les tribunaux de la République slovaque servent à résoudre ces litiges.

9.4.     Le consommateur a le droit de s'adresser au vendeur pour obtenir réparation s'il n'est pas satisfait de la manière dont le vendeur a traité sa plainte ou s'il estime que le vendeur a violé ses droits. Si le vendeur répond par la négative à la demande du consommateur ou ne répond pas du tout dans les 30 jours à compter de la date d'expédition, le consommateur a le droit de demander une résolution alternative des litiges (ci-après dénommé RAL). Seuls les litiges découlant du contrat entre le vendeur et le consommateur, et les litiges liés à ce contrat, peuvent être résolus sous la forme de RAL, à l'exception des litiges conformément à l'art. § 1 alinéa 4 de la loi n°391/2015 du journal officiel et des litiges dont la valeur ne dépasse pas 20 EUR. Une proposition de lancement d'une RAL est soumise à l'entité ADR conformément à l'art. § 3 de la loi citée, qui est également l'Inspection slovaque du commerce, à l'aide d'une plate-forme ou d'un formulaire dédié, dont un modèle forme l'annexe n°1 de la loi citée. D'autres entités RAL sont répertoriées à l'adresse https://www.mhsr.sk/obchod/ochrana-spotrebitela/alternativne-riesenie-spotrebitelskych-sporov-1/zoznam-subjektov-alternativneho-riesenia-spotrebitelskych-sporov-1. L'entité RAL peut exiger du consommateur qu'il paie des frais pour le démarrage de la RAL, jusqu'à un maximum de 5 EUR TVA comprise. Si plusieurs entités sont responsables de la RAL, le consommateur a le droit de choisir à laquelle soumettre une proposition. Outre la RAL, le consommateur a le droit de saisir le Tribunal compétent. La plateforme RAL est disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main.

9.5. Le vendeur n'est lié par aucun code de conduite à l'égard du consommateur.

9.6.    Les relations non régies par les présentes conditions générales des affaires sont soumises aux dispositions légales en vigueur de la République slovaque, en particulier aux dispositions pertinentes du Code civil, du Code de commerce, de la loi sur la protection des consommateurs.

9.7     Sauf stipulation contraire dans un accord écrit entre le vendeur et l'acheteur ou par la loi, ces termes et conditions s'appliquent à toutes les relations entre le vendeur et l'acheteur. En concluant le contrat conformément au dispositions de l'article 6, paragraphe décret n°593/2008 / CE a convenu que les questions non régies par ces termes et conditions sont régies par les lois et autres réglementations juridiques généralement contraignantes de la République slovaque (ci-après collectivement dénommées «Loi applicable»). Dans le cas où l'acheteur est un consommateur et que certains de ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales et de la Loi Applicable sont régis par la loi du pays dans lequel il est domicilié différemment, la législation la plus favorable à l'acheteur s'appliquera.

9.8. Afin de contrôler et d'évaluer la satisfaction des acheteurs à l'égard de la boutique en ligne et des biens proposés, le vendeur permet à l'acheteur d'entrer son évaluation dans l'e-shop, qui sera affichée sous une forme anonyme pour les autres visiteurs de la boutique en ligne.

9.9. Le vendeur garantit l'authenticité de ces évaluations en mettant l'option d'évaluation à la disposition des seuls acheteurs qui ont effectué un achat dans la boutique en ligne, soit par le biais du système du vendeur, soit par le biais d'un système de traitement des évaluations tiers. Fournir une évaluation est entièrement volontaire.

9.10. Dans le cas où le système de collecte et de traitement des évaluations est géré par une tierce partie, en tant que prestataire de services, dans l'e-mail contenant la possibilité de soumettre une évaluation au vendeur, cette personne sera dûment identifiée, où les conditions de fourniture du service respectif sont décrites plus en détail sur le site web de ladite personne.

9.11. En tout état de cause, lorsque l'acheteur soumet son évaluation au vendeur, une licence non exclusive et libre de droits d'utilisation de l'évaluation est accordée, sans limitation de temps ni de territoire, qui autorise le vendeur à utiliser l'évaluation de quelque manière que ce soit.

9.12. L'acheteur autorise le vendeur à utiliser l'évaluation, sans identifier l'acheteur comme auteur, pour exercer ses droits de la personnalité en son nom, seul ou avec l'aide des tiers.

9.13. En fournissant une évaluation, l'acheteur confirme qu'il est autorisé à utiliser les droits d'auteur de son évaluation dans la mesure nécessaire à l'octroi de ladite évaluation, et qu'il fournit cette évaluation comme une véritable évaluation en relation avec l'achat effectué dans l'E-shop. En accordant la licence, l'acheteur confirme également que l'évaluation ne viole pas les droits d'auteur de tiers.

9.14. L'évaluation de l'acheteur ne doit pas contenir d'informations illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

9.15. L'utilisation d'outils d'évaluation automatisés et d'évaluations qui ne proviennent pas de l'acheteur est interdite.

9.16. Le vendeur peut placer des avis positifs ainsi que négatifs dans la boutique en ligne, qui ne doit pas être effacée sans raison valable. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer en totalité ou en partie toute évaluation contraire aux présentes conditions.

9.17. Les évaluations ne sont pas sponsorisées.

9.18. Le vendeur peut offrir à l'acheteur certaines contreparties pour la fourniture de l'évaluation, notamment sous la forme d'une remise pour un achat ultérieur, les conditions d'obtention et d'application de ces contreparties pouvant toujours être déterminées individuellement - selon la promotion marketing actuelle du vendeur.

9.19. Le vendeur publie les évaluations par ordre chronologique, de la plus récente à la plus ancienne. Les évaluations dans une autre langue peuvent inclure des traductions fournies par le vendeur.

9.20.   Ces conditions générales de vente prennent effet à l'égard de l'acheteur par la conclusion d'un contrat d'achat.

À Žilina 27.06.2024

---

Conditions de la promotion

« Deuxième paire de chaussures avec une remise de 50 % »

Art. I. Dispositions introductives

  1. Les présentes conditions de la promotion intitulée : « Deuxième paire de chaussures avec une remise de 50 % » (ci-après dénommée « l’Événement de remise »), établissent les conditions, la portée et la publicité de la promotion, la procédure de dépôt de réclamations et de retours dans le cadre de l’événement, les règles d'utilisation et les droits des personnes participant à la promotion (ci-après dénommées "Conditions de l’événement”).
  2. L’organisateur de l’événement est :
    1. la société Be Lenka s.r.o., ayant son siège social à rue Obchodná 9076/3D, 010 08 Žilina, République slovaque, SIREN: 51085291, la société est inscrite au registre du commerce du tribunal de district de Žilina, section Sro, dossier n° 68526/L, adresse e-mail : info@belenka.fr, contact téléphonique : +421 948 191 469 (ci-après dénommée "Organisateur" ou "Société Be Lenka").
    2. la société Be Lenka Stores, s.r.o., ayant son siège social à rue Obchodná 9076/3D, 010 08 Žilina, SIREN: 53173872, la société est inscrite au registre du commerce du tribunal de district de Žilina, section Sro, dossier n° 75196/L, adresse e-mail : info@belenka.fr, contact téléphonique : +421 948 191 469 (ci-après dénommée "Organisateur" ou "Société Be Lenka").
  3. L’événement est réalisé par le biais de l’Organisateur:
    1. sur la boutique en ligne de l'Organisateur disponible sur www.belenka.sk, www.belenka.cz, www.belenka.com, www.belenka.de, www.belenka.es, www.belenka.fr, www.belenka.pl, www.belenka.it., (ci-après dénommée “Boutique en ligne”),
    2. dans les magasins physiques des magasins ayant une boutique en ligne: Be Lenka, Avenue Andreja Hlinku 7B, 01001 Žilina et PLAN BE, rue Mlynské nivy 5A, 82109 Bratislava (ci-après dénommé “Magasin physique”).
  4. Seuls les clients qui remplissent les conditions de participation à l’événement peuvent participer à cet événement. Ce faisant, ils deviennent participants à cet événement. (ci-après dénommé "Participant de l'événement").

Art. II. Objet de l'événement et conditions de participation à l'événement

  1. L'objet de l'événement de remise est la possibilité pour les Participants de l'événement de remise de profiter de l'événement de remise selon les conditions énoncées dans les Conditions de l'événement de remise, y compris une réduction de 50 % sur une deuxième paire de chaussures moins chère (ci-après dénommée comme "Objet de l'événement de remise").
  2. L’événement de remise est valable du 5 février 2024 au 14 février 2024, 23:59 PT,  pour les achats dans la boutique en ligne et pour les achats dans les magasins physiques (ci-après dénommée "Durée de l’événement").
  3. L’événement de remise s'applique à la fois aux produits non-soldés et soldés, mais le participant à la promotion peut utiliser une remise maximale de 50 % sur une deuxième paire de chaussures moins chère.
  4. La remise sera appliquée:
    1. dans un magasin physique automatiquement lors du paiement à la caisse,
    2. lors de vos achats dans la boutique en ligne après avoir entré le code LOVE50.
  5. L'événement de remise ne peut être combiné qu'avec des réductions répertoriées dans la boutique en ligne ou dans un magasin physique, mais jusqu'à un maximum de 50 % du montant de la réduction.
  6. La remise est soumise à l'achat d'au moins 2 produits. Si le participant de l’événement achète plus de 2 paires de produits (c'est-à-dire 3 paires de chaussures ou plus), il ne peut appliquer la promotion de remise que pour 1 produit et ce sera le moins cher d’entre eux. Si une commande électronique contient plusieurs articles et que certains d'entre eux ne sont pas en stock, le vendeur en informe l'acheteur, sans possibilité de diviser cette commande en plusieurs livraisons.
  7. L’Événement de remise n'inclut pas (ne réduit pas) les frais de livraison des produits achetés dans le cadre de l’événement de remise dans la boutique en ligne, que le participant de l’événement s’engage à payer intégralement.
  8. Lors de l'achat de produits dans la boutique en ligne ou dans un magasin physique, le participant de l'événement a le droit, ou non, de profiter de l'événement de remise. Ceci n'exclut pas le droit de la société Be Lenka d'introduire un mécanisme de participation automatique à l’événement de remise qui est en faveur du participant de l’événement.
  9. Pendant la durée de l’événement, chaque participant de l’événement peut profiter de la remise plusieurs fois, à condition qu'il remplisse à chaque fois les conditions de l’événement de remise.
  10. La validité de l'événement de remise est soumise à une condition résolutoire, qui consiste dans le fait que le participant de la promotion de remise n'exerce pas le droit de résilier le contrat concernant tout produit acheté qui n'a pas fait l'objet d'une remise pendant l'événement de remise, même après la fin de la durée de l’événement. Cela signifie que si le participant conserve le produit à prix réduit dans le cadre de l'événement, mais dans le cadre de la résiliation du contrat avec Be Lenka s.r.o. retourne le produit plus cher alors il perd le droit à la remise accordée. Dans un tel cas, la demande de paiement supplémentaire de Be Lenka sur le prix du produit, initialement réduit, sera calculée par rapport à la demande de remboursement du prix des marchandises retournées dans le cadre de la résiliation du contrat du participant.



Art. III. Retour de marchandises et réclamations

  1. Toute réclamation concernant l’événement est répertoriée dans les conditions de la boutique en ligne sur la page https://www.belenka.fr/conditi... dans la section 7 : Conditions de garantie et politique de retour.

Art. IV. Dispositions finales

  1. En participant à l’événement de remise, le participant accepte les règles et conditions de l’événement de remise.
  2. Ces conditions de l’événement de remise sont disponibles à l'adresse URL: https://www.belenka.fr/love50/
  3. La société Be Lenka s.r.o. a le droit de prolonger, révoquer ou modifier l'événement de remise à tout moment sans donner de raison. Les informations sur la révocation, la prolongation ou toute modification seront annoncées via la boutique en ligne et deux jours avant sa prolongation, sa révocation ou sa modification.
  4. Be Lenka s.r.o. est le responsable du traitement des données personnelles des participants à l'événement de remise. Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles peuvent être trouvées dans la Politique de confidentialité de Be Lenka s.r.o., qui est disponibles à l'adresse URL : https://www.belenka.fr/politiq...

Žilina, le 01 février 2023